Assemblee Departementale du 22 mars 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASA_2019_01_29_10709Modification du règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Délibération26/03/2019
ASA_2019_01_29_10710Tarification de la prestation de compensation du handicap - Délibération26/03/2019
ASE_2019_01_25_10684Prestations cadeaux de noël pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. - Délibération26/03/2019
ASE_2019_01_25_10687Rémunération des astreintes des assistants familiaux - Délibération26/03/2019
ASE_2019_02_04_10740Création des emplois contractuels d'assistants familiaux - Délibération26/03/2019
DC_2019_02_21_10754FNADT - Contrat de plan Etat-Région - Délibération26/03/2019
DRH_2019_01_28_10703Divers mouvements de personnels : créations, transformations et suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération26/03/2019
DRH_2019_01_31_10730Mise en place de contrats aidés "parcours emploi compétence" - Délibération26/03/2019
DRH_2019_02_21_10755Mise en œuvre du télétravail au Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération26/03/2019
FP_2019_01_28_10701Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion du Département - Délibération26/03/2019
FP_2019_01_31_10725Sortie d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 - Délibération26/03/2019
SAJ_2019_01_10_10639Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération26/03/2019
SAJ_2019_01_28_10702Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 7 décembre 2018 - Délibération26/03/2019
T_2019_01_28_10699Adoption d'une convention-cadre triennale 2019-2021 entre le Département et l'Agence de développement 04 - Délibération26/03/2019
T_2019_01_28_10700Révision des statuts du SMADESEP - Délibération26/03/2019
TE_2019_02_20_10752Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires : SRADDET - Délibération26/03/2019
TE_2019_03_04_10758Politique de contractualisation avec les territoires - Délibération26/03/2019